Politique de Confidentialité

 de …Mise à jour : 03/03/2023

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet www.roseetcamelia.fr (ci-après le « SITE »), et a pour objectif d’informer de la manière dont les informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par ROSE CAMELIA EURL.

Le respect de votre vie privée et des données à caractère personnel est une priorité et ROSE CAMELIA EURL s’engage à traiter les données des utilisateurs dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, ROSE CAMELIA EURL s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants : l’utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel et les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est ROSE CAMELIA EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (Siren 880985056) dont le siège social est situé 3 rue du Laboureur, 59200 Tourcoing.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici
  • Soit par email à hello@roseetcamelia.fr
  • Soit par courrier à ROSE CAMELIA EURL – 3 rue du Laboureur, 59200 Tourcoing

Article 2. Collecte & origine des données

L’ensemble des données sont collectées soit directement auprès de l’utilisateur (informations communiquées lors de l’inscription sur le SITE, de la commande de produits ou via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de la visite sur le SITE (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, les données sont collectées et traitées uniquement pour gérer l’inscription au SITE, assurer la livraison des produits, faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, proposer des offres commerciales, permettre d’améliorer les services proposés et d’assurer un suivi commercial.

Le détail de la manière dont les données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, ROSE CAMELIA EURL s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités, par exemple, la possibilité d’adresser de la prospection commerciale, offres commerciales et publicités ciblées en fonction des centres d’intérêts  ou de déposer des cookies tiers sur le terminal, à des fins de mesure d’audience du site internet.

Article 3. Finalités & base légale des traitements

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisées par ROSE CAMELIA EURL repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Les différentes données sont collectées et traitées pour :

La gestion et le suivi du COMPTE, des commandes, livraisons et factures
Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.

Répondre aux demandes d’informations sur les produits ou sur les conditions de livraison et pour la gestion de la relation client           
Base légale : le Consentement de l’Utilisateur.

Proposer des offres commerciales pour les services Rose & Camélia         
Base légale : l’intérêt légitime à présenter les services. Le consentement de l’Utilisateur à recevoir des offres commerciales de la part de la société.

Gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
Base légale : obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés).

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet et de ses fonctionnalités
Base légale : l’intérêt légitime de la société à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers. Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Personnaliser la communication et les publicités en ligne   
Base légale : le Consentement de l’Utilisateur.

Lutter contre la fraude: Les données personnelles collectées sur le SITE sont traitées par le prestataire de paiement afin de sécuriser les règlements et les livraisons et ainsi assurer une qualité de service optimale. Le prestataire de paiement détermine un niveau de risque de fraude associé à chaque commande et ROSE CAMELIA EURL pourra être amenée à prendre des mesures de sécurisation, comme des demandes de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre temporairement l’exécution de la commande, voire de l’annuler si le résultat de l’analyse de permet pas de garantir la sécurité de la commande.
Base légale : obligation légale. Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.

Article 4. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard de l’Utilisateur sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

L’Utilisateur peut consulter le détail des données à caractère personnel que ROSE CAMELIA EURL est susceptible d’avoir sur ce dernier :

Pour la gestion et le suivi du COMPTE, des commandes, livraisons et factures : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone de livraison si différent du numéro de facturation, données bancaires anonymisées.

Répondre aux demandes d’informations sur les produits ou sur les conditions de livraison et pour la gestion de la relation client : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

Pour les propositions commerciales et offres aux services : Adresse email, Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone portable.

Pour la gestion et des demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » : Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email, le cas échéant, copie de carte d’identité.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet et de ses fonctionnalités : voir la Charte Cookies.

Pour lutter contre la fraude : Nom, prénom. Type de carte bancaire utilisée pour le règlement, Date de validité de la carte bancaire. Adresse IP utilisée lors de la transaction de paiement.

Article 5. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité des différents services de ROSE CAMELIA EURL (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  • Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
  • Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’Utilisateur y consent.

Les données des Utilisateurs ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3 :

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, des commandes, livraisons et factures : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour répondre aux demandes d’informations sur les produits ou sur les conditions de livraison et pour le suivi de la relation client : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est client ou à compter du dernier contact.

Pour les propositions commerciales et offres à des services : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est client ou à compter du dernier contact.

Pour la gestion et des demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification ou 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet et de ses fonctionnalités : 1 an. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont supprimées. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pendant une durée de 2 ans. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées.

Pour personnaliser la communication et les publicités en ligne : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est client ou à compter du dernier contact.

Pour lutter contre la fraude : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Article 7. Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants:

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données.
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD).
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • droit de définir le sort des données après sa mort et de choisir que la société communique (ou non) les données à un tiers préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, ROSE CAMELIA EURL s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : hello@roseetcamelia.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ROSE & CAMELIA, 3 rue du Laboureur, 59200 TOURCOING.

Enfin, l’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 8. Données de connexion et cookies

ROSE CAMELIA EURL fait usage sur son site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole du téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur) permettant d’identifier l’Utilisateur, de mémoriser ses consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de son site internet.

L’Utilisateur peurt consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont il accepte le dépôt sur ses terminaux d’ordinateur.

Article 9. Sécurité

ROSE CAMELIA EURL et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Ainsi, ROSE CAMELIA EURL prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ses traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Article 10. Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram).

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, ROSE CAMELIA EURL peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil. Cependant, ROSE CAMELIA EURL ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux et n’exploite aucune donnée relevant de la vie privée de l’Utilisateur par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers aux informations personnelles présentes sur les réseaux sociaux, ROSE CAMELIA EURL invite l’Utilisateur à paramétrer son profil et/ou la nature de ses publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.