Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 03/03/2023

  1. Présentation du Site

 1.1 Le site https://www.roseetcamelia.fr (ci-après, le « Site») est édité par ROSE CAMELIA EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 880985056 R.C.S. Lille Métropole, dont le siège social est situé au 3 rue du Laboureur, 59200 Tourcoing, France et qui exerce son activité sous le nom commercial « Rose & Camélia » (ci-après, « Rose & Camélia »).

 

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’« Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Rose & Camélia et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Rose & Camélia (ci-après, le « Client »).

  1. Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

2.1 En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

 

2.2 Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de Rose & Camélia, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

  1. Création d’un Compte sur le Site

 3.1 Afin de pouvoir passer une commande auprès de Rose & Camélia, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte») et devenir ainsi Client de Rose & Camélia.

3.2 La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription ses informations personnelles, dont l’adresse email, et en choisissant un mot de passe.

3.3 Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies lors de son inscription sur le Site soient exactes et à jour. 

3.4 Le Client reste garant de la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. Rose & Camélia ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

  1. Les Produits

4.1 Les caractéristiques des produits proposés à la vente (tels que couleur, taille, disponibilité, prix…) sont détaillées le plus fidèlement possible par Rose & Camélia. Rose & Camélia veille également à ce que les images des Produits Unitaires reproduites sur le Site soient les plus fidèles possibles. Toutefois, Rose & Camélia ne peut assurer une correspondance parfaite entre ces images, la description et les produits proposés, s’agissant notamment du rendu des couleurs, ou la disponibilité d’une variété de fleurs. En outre, chaque plante et chaque fleur étant unique, Rose & Camélia ne peut garantir que les produits commandés et livrés soient identiques à celui dont l’image est présentée sur le Site.

 4.2 Les offres de produits et leurs prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne sur le Site, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » et/ou de la case « quantité » signifie que le produit de la fiche produit n’est pas/plus disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible au moment de la validation de la commande par le Client, de sorte que la commande apparaîtrait comme validée, Rose & Camélia informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit commandé et pourra lui proposer un produit dont les caractéristiques similaires. Il est toutefois précisé que le Client ne sera en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le produit proposé, le prix de ce dernier ne sera pas débité de son compte, et le Client sera remboursé de tout montant qui aurait pu être prélevé sur son compte pour le produit devenu indisponible.

 4.3 Rose & Camélia propose un service de « Prestation Mariage » présentée sur le site. Cette prestation de services fait l’objet de Conditions Générales de Vente spécifiques et ne peut être soumise aux présentes CGV.

  1. Prix des produits

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes applicables en France comprises et s’entend hors frais de livraison.                     

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire mentionnée à l’article 9 « Livraison ».      

Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet.    

Rose & Camélia se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.           

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

  1. Moyens de paiement

6.1 Le paiement de l’ensemble des Produits proposées sur le Site et commandé en livraison ne peut s’effectuer que sur le Site, directement par le Client lui-même et par carte bancaire, via la solution de paiement STRIPE.

Les produits réservés pour retrait en atelier pourront être payés au moment du retrait, directement par le Client lui-même, soit par carte bancaire, soit par espèces.

 6.2 Les types de cartes bancaires acceptées par Rose & Camélia sont « VISA », «AMERICAN EXPRESS » et « MASTERCARD ».

  1. Droit de rétractation & Retours

 7.1 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, notamment bouquets de fleurs fraîches, plantes ou objets personnalisés (nom, prénom, date, couleurs…). Le droit de rétractation ne peut pas être non plus exercé pour les Produits qui ont été descellés. De même, les produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits. A ce titre, les produits dégradés (déballés, usagés, endommagés, tachés, fêlés, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par Rose & Camélia.

Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le Client, d’un produit du type cité ci-dessus, le Client ne pourra plus se rétracter de l’achat et sera tenu au paiement de son prix.

 7.2 Pour les autres produits non périssables ou non personnalisé, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, de sa commande, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 7.3 Le Client doit informer Rose & Camélia de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse email hello@roseetcamelia.fr ou à l’adresse postale de Rose & Camélia indiquée à l’article 1 :

– soit le formulaire joint aux présentes CGV en Annexe 1, rempli par le Client

– soit toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

 7.4 En cas de retour d’un article retiré en atelier (click & collect) : le Client peut, afin de retourner sa commande, après validation du retour par Rose & Camélia, convenir d’un rendez-vous et des modalités, pour restituer le ou les produit(s) concerné(s) directement en atelier.

En cas d’une commande expédiée par voie postale : le Client peut retourner un produit à ses frais en le déposant dans un bureau de poste à destination de l’adresse suivante :
ROSE & CAMELIA, 3 rue du Laboureur, 59200 Tourcoing, France
Pour se faire, le Client devra remplir entièrement le bon de retour, l’insérer à l’intérieur de son colis avec le produit à retourner, et coller l’étiquette de retour sur son colis scellé.

  1. Remboursement

8.1 Le Client sera remboursé à la réception du colis par ROSE & CAMELIA dans son atelier ou dès réception de la preuve d’expédition du colis par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits) ou immédiatement en atelier dans le cas d’un retour en atelier.

Etant précisé qu’il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par Rose & Camélia compte tenu des délais interbancaires.   

8.2 Le remboursement est effectué sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande, effectivement payé par le Client.        
Les frais de préparation et de livraison ne sont remboursés que si l’ensemble de la commande est retournée ; lesdits frais resteront donc à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

8.3 Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les commandes contenant un emballage cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande.

  1. Livraison

 9.1 Modes de livraison. La livraison de l’ensemble des produits par Rose & Camélia sur le Site s’effectue selon les modalités et dans les délais correspondant au mode de livraison choisi par le Client au moment de la commande parmi les modes de livraison proposés et en fonction du type du produit commandé (périssable ou non périssable, taille standard ou volumineux) et de l’adresse de livraison indiquée par le client ou le destinataire.

Le tableau ci-dessous précise les modalités, délais de livraison et tarifs propres à chacun des modes de livraison pouvant être proposés :

Rose & Camélia - modes de livraison tableau

9.2 Territoire. La livraison des produits s’effectue uniquement en France métropolitaine et à Monaco. En ce qui concerne la Corse, seuls les Produits non-périssables, tels que couronnes fleurs séchées, cache-pots…, peuvent y être livrés.

9.3 Adresse. En fonction du mode de livraison choisi par le Client, les produits sont expédiés à une adresse indiquée par le Client ou le destinataire, au moment de la commande.

9.4 Absence. Le Client ou le destinataire doivent s’assurer qu’à la date de livraison, les produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie. Les modalités de gestion des commandes en cas d’absence dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont précisées au paragraphe 9.1 du présent Article.

9.5 Problèmes de livraison imputables au Client/Destinataire. Rose & Camélia ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les produits ou de la perte des produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou le destinataire à Rose & Camélia, ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces produits à l’adresse de livraison choisie par le Client ou le destinataire.

En particulier, en ce qui concerne les denrées périssables (plantes), si lors d’une mise à disposition en bureau de poste suite à une absence ou impossibilité de livrer le produit n’a pas été récupéré par le Client ou le destinataire dans les 24 heures à compter de sa livraison, Rose & Camélia ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou endommagement du produit, dans la mesure où le bon état du produit ne peut être assuré au-delà du délai de 24 heures à compter du premier passage du livreur.

9.6 Problèmes de livraison de produits non-imputables au Client/destinataire. Si le Client ou le destinataire constate des problèmes de livraison d’un produit, tels que retard ou casse, il doit en informer Rose & Camélia dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date de livraison du Produit à son domicile, afin que Rose & Camélia dispose d’un temps nécessaire pour faire une réclamation auprès du transporteur.

Si le produit livré est endommagé, le Client peut demander le remplacement de ce Produit (au choix du Client et dans les limites des stocks disponibles) ou le remboursement de son prix, en renvoyant à Rose & Camélia le produit concerné accompagné de photos justifiant du dommage signalé. Une fois le produit concerné et les photos correspondantes reçus par Rose & Camélia, et à condition que le dommage signalé apparaisse démontré, Rose & Camélia procédera au remboursement ou au remplacement du produit endommagé. Les frais de renvoi du Produit endommagé sont pris en charge par Rose & Camélia. Le renvoi du produit n’est toutefois pas exigé s’il s’agit des produits périssables, tels que plantes, auquel cas l’envoi à Rose & Camélia des photos probantes suffit.

  1. Désactivation du Compte, suspension du Compte

10.1 En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d’incident de paiement ou en cas de constatation d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, Rose & Camélia se réserve le droit de désactiver temporairement le Compte concerné, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens.

Rose & Camélia adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.

10.2 Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse email suivante: hello@roseetcamelia.fr. En fonction des résultats des vérifications réalisées à la suite de cet email, Rose & Camélia fera part au Client, par email de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation et/ou le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.

10.3 Si le Client ne se conforme pas aux indications visées au paragraphe 10.1 dans un délai de 10 jours ouvrés, ou dans l’hypothèse où le nombre et/ou la gravité des manquements constatés le justifierai(en)t, Rose & Camélia se réserve le droit de procéder à une désactivation définitive du Compte du Client, en informant ce dernier par email de la mesure prise.

Si les manquements identifiés par Rose & Camélia s’avéraient particulièrement graves ou qu’il ne serait pas possible d’y remédier, la société pourra supprimer le compte, sans préavis.

  1. Garanties

 11.1 Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.

Ainsi, si les produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut :

– en ce qui concerne les produits non périssables, en demander la réparation, si cela s’avère techniquement possible, ou le remplacement (dans les limites des stocks disponibles) ;

– en ce qui concerne les denrées périssables, obtenir un remboursement.

En ce qui concerne les Plantes, Bouquets, Couronnes… le Client reconnaît que chaque plante et chaque fleur étant unique, il ne peut être garanti que le produit livré soit identique à celui dont l’image est présentée sur le Site, comme évoqué à l’article 4.1 ci-dessus.

 11.2 Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.

Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut :
– en ce qui concerne les denrées non périssables, les rendre et se faire restituer le prix ou les conserver et se faire restituer une partie du prix ;  
– en ce qui concerne les denrées périssables, se faire restituer le prix.

 11.3 Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §11.1 et §11.2 ci-dessus, Rose & Camélia peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un produit et à sa discrétion :

– de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site ;

– de leur offrir un bon cadeau d’un certain montant à utiliser sur toute prochaine commande sur le Site.

 11.4 Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un produit, le Client ou le destinataire doit vérifier l’état de l’emballage de ce produit. Si le Client ou le destinataire constate la possibilité d’une dégradation du produit, il doit le mentionner au livreur.

Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article 11 doivent être adressées à Rose & Camélia dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un produit à l’adresse email suivante : hello@roseetcamelia.fr. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.

En ce qui concerne plus spécifiquement les denrées périssables (plantes, fleurs fraîches…), compte tenu de leur nature, les réclamations doivent être portées à la connaissance de Rose & Camélia dans un délai de 2  jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie.

Aucun remplacement ni restitution du prix d’un produit ne pourra être effectué par Rose & Camélia avant la réception par celle-ci, de la part du Client, des photos probantes précitées et, en ce qui concerne les produits non périssables, et/ou du Produit non-conforme ou défectueux, afin de permettre à Rose & Camélia de vérifier la non-conformité ou les défauts signalés. Les frais de renvoi du produit non-conforme ou défectueux sont pris en charge par Rose & Camélia, dans les cas avérés.

Compte tenu de la nature périssable de certains produits, Rose & Camélia n’exige pas que le Client lui renvoie le produit en question.     

 12. Données personnelles

 Dans le cadre de l’offre à la vente et la vente des produits via le Site, Rose & Camélia traite des données personnelles des Utilisateurs et des Clients conformément à la Politique de confidentialité accessible ici.

  1. Divers

13.1 Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter, et résider en France Métropolitaine.

13.2 Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et Rose & Camélia (ci-après, les « Parties») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

13.3 Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

13.4 Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n’entacherait pas de nullité l’ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d’origine.

13.5 Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

13.6 Médiateur à la consommation. En sa qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation dans l’hypothèse où un litige entre le Client et Rose & Camélia lié à la consommation n’aurait pu être réglé amiablement.

  

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation d’un achat effectué sur le Site

  

À l’attention de :

ROSE CAMELIA EURL,

3 rue du Laboureur

59200 TOURCOING – France

(Exerçant son activité sous le nom commercial « ROSE & CAMELIA »)

Téléphone : 07 66 15 10 34

Adresse email : hello@roseetcamelia.fr

N° commande :___________________

Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’achat, pour un prix de _____________, du produit suivant __________________________________________________________________________________________________    effectué sur le Site roseetcamelia.fr, le _______________ et dans le cadre duquel le premier produit a été livré le ___________________/ n’a pas encore été livré*.

 (*) Rayez la mention inutile.

 

Coordonnées du Client :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

 

Signature: _____________________

 

 Date :_________________________