CGV

Mises à jour le 19/05/2020
ARTICLE 1 – PREAMBULE

Rose& Camélia, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 3 000€ dont le siège social est situé 3 rue du Laboureur, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 880 985 056, représentée par Allisson Virasone, gérante et en cette qualité Directrice de la publication (« Rose & Camélia ») édite le site Internet roseetcamelia.fr (Le « Site Internet « ) par le biais duquel elle propose ses services de création florale (Les « Produits »).

Téléphone : +33 (0)7 66 15 10 34 / E-mail : rosecameliafleurs@gmail.com

Le Site Internet est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (Les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par Rose & Camélia par toute personne physique non commerçante (Le « Client « ).

Rose & Camélia se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS
3.1 Description

Les Produits sont décrits et reproduits par Rose & Camélia avec la plus grande exactitude possible.

Néanmoins, Rose & Camélia attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.

Toutefois, compte tenu de la variabilité des produits floraux (saisonnalité, stock…), un ou plusieurs produits pourraient se révéler indisponible.

Ainsi, Rose & Camélia se réserve le droit de modifier la commande : il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone pour convenir d’un produit de substitution.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

La commande n’est possible uniquement via l’un des canaux suivants : voie électronique, téléphone ou directement auprès du flower truck.

Toute commande sera valide après paiement de celle-ci : cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Rose & Camélia.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données fournies lors du processus de commande : adresse de livraison, adresse de facturation…

ARTICLE 5 – LES PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont en sus et à la charge du Client, liste des tarifs mentionnée à l’article 7 « Livraison ».

Rose & Camélia se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste ou de modification du taux de TVA.

ARTICLE 6 – LE PAIEMENT

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

6.1 Moyens de paiement acceptés dans le flower truck

Seuls les moyens de paiement suivant sont acceptés dans le flower truck : Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron…), Paiement sans contact, Espèces, Chèque.

6.2 Lors d’une commande à distance

Toute commande passée à distance devra être réglée au minimum 48h avant la livraison, à l’aide d’un des moyens de paiement suivants :

– paiement directement auprès du flower truck

– en cas de paiement à distance, à l’aide d’une Carte bancaire, en communiquant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration. Les informations ne seront en aucun conservées et supprimées dès la validation du paiement sur le terminal de paiement.

ARTICLE 7 – LA LIVRAISON
7.1 Délai de livraison

La date de livraison, ainsi qu’éventuellement l’heure de livraison, seront convenues au moment de la commande entre le Client et Rose & Camélia.

Rose & Camélia ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison sur l’horaire prévu en cas d’événements indépendants de sa volonté (circulation dense, absence du destinataire, aléa climatique, restriction gouvernementale…).

7.2 Tarifs de livraison

Zone 1 (Tourcoing, Roncq, Neuville-en Ferrain, Bondues, Mouvaux, Wattrelos) : 3€

Zone 2 : (Roubaix, Lys-Lez-Lannoy, Leers, Wasquehal, Croix, Hem…) : 6€

Zone 3 :  (Villeneuve d’Ascq, Lille, Lomme, Lambersart, Comines, Wambrechies, Cysoing, Baisieux…) : 9€

– Hors Métropole Lilloise : sur devis

7.3 Impossibilité d’effectuer une livraison

En cas d’absence du destinataire, le Client (commanditaire de la commande) sera averti. Sera alors proposé au Client ou au destinataire de venir récupérer la commande directement au flower truck aux horaires et emplacements d’ouverture habituels, sous un délai maximum de 48h. Au-delà de ce délai, la fraîcheur des végétaux ou la disponibilité ne sera pas garantie.

Aucun remboursement ou échange ne sera possible.

ARTICLE 8 – LA GARANTIE COMMERCIALE

Les Produits achetés bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle.

A cet égard, Rose & Camélia, en plus des garanties légales dont dispose le Client, garantit à ses plantes, une durée de vie de sept (7) jours à compter de la date de livraison ou d’achat, et à ses Bouquets une durée de deux (2) jours, sous réserve de respecter les conseils d’entretien donnés par la Société.

ARTICLE 9 – LES GARANTIES LEGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Jules est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 10 – LES RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client peut s’adresser à Rose & Camélia :

– Par téléphone au 07 66 15 10 34, du mardi au samedi, de 9h à 18h.

– Par courrier électronique depuis le formulaire dans la rubrique « Contact »

ARTICLE 11 – L’ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, Rose & Camélia procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Rose & Camélia seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Rose & Camélia et le Client.

ARTICLE 12 – LA RESPONSABILITÉ

Rose & Camélia s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet ou l’exécution des commandes. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations (ex: rupture de stock, indisponibilité du Produit…) du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Il est précisé que le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Rose & Camélia ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

ARTICLE 13 – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Généralités

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rose & Camélia.

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.

13.2 Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le layout ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Rose & Camélia. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

13.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Rose & Camélia est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – LES LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de Rose & Camélia.